REFORME – LOI FINANCE 2024 – ART 91
Facture électronique
Eukles vous accompagne à chaque étape de la mise en conformité de vos parcours de factures entrantes et sortantes
La facture électronique devient obligatoire.
Êtes-vous prêt ?
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent recevoir leurs factures via une Plateforme Agréée. L'envoi par email en PDF ne sera plus conforme. Eukles vous accompagne à chaque étape.
Découvrir la solution Eukles →📅 Calendrier officiel
Maintenant
Phase pilote ouverte — Anticipez dès aujourd'hui
1er sept. 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA
1er sept. 2026
Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI
1er sept. 2027
Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises
Comprendre la réforme
Ce qui change concrètement pour votre entreprise
E-invoicing — Vos factures BtoB
- →Toutes vos factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA doivent transiter par une Plateforme Agréée (PA)
- →Le PDF envoyé par email ne sera plus accepté
- →Format obligatoire : Factur-X, UBL ou CII
- →34 mentions légales obligatoires (dont 4 nouvelles)
- →Suivi du cycle de vie avec 4 statuts obligatoires
E-reporting — Vos autres flux
- →Ventes aux particuliers (BtoC) : données à transmettre à la DGFiP
- →Transactions internationales également concernées
- →Transmission périodique des données d'encaissement
- →Même calendrier que l'e-invoicing
- →Passe par une PA ou une Solution Compatible
⚠️ Sanctions en cas de non-conformité
15 €
par facture non émise au format électronique — plafond 15 000 €/an
250 €
par transmission e-reporting manquante — plafond 15 000 €/an
500 €
pour non-désignation d'une PA au 1er sept. 2026, puis 1 000 €/trimestre
Les acteurs de la réforme
SC, PA, PPF : qui fait quoi ?
SC
Solution Compatible
Outil conforme à la réforme qui prépare, convertit et gère vos factures. Passe par une PA pour transmettre les données à la DGFiP.
→ Eukles est une Solution Compatible
PA
Plateforme Agréée
Plateforme immatriculée par la DGFiP, seule habilitée à transmettre les factures électroniques et à déclarer les données au fisc.
→ Eukles est connecté à la PA SERES (Docaposte)
PPF
Portail Public de Facturation
Portail de l'État issu de Chorus Pro qui concentre les flux à destination de l'administration fiscale. Les PA s'y interconnectent.
→ SERES est interconnectée avec le PPF
La solution Eukles
Deux modules pour couvrir tous vos flux
✓ Disponible maintenant
Facture fournisseur
Automatisez la réception et le traitement de vos factures entrantes. Collecte, lecture, validation, suivi et archivage — sans ressaisie.
- ✓Collecte et lecture automatique
- ✓Circuits de validation (workflows)
- ✓Suivi des 4 statuts réglementaires
- ✓Archivage SAE à valeur probante
Facture client & e-reporting
Importez, convertissez et envoyez vos factures clients en conformité. Déclarez automatiquement vos ventes BtoC et flux internationaux.
- ✓Import PDF → conversion Factur-X
- ✓Envoi via PA SERES agréée DGFiP
- ✓E-reporting BtoC & international
- ✓Archivage SAE intégré
Pourquoi choisir Eukles
SC + PA SERES : le duo de confiance
Eukles est une Solution Compatible connectée à SERES, filiale Docaposte immatriculée définitivement par la DGFiP fin 2025.
- PA SERES immatriculée définitivement par la DGFiP depuis fin 2025
- 35 ans d'expertise — Docaposte, leader français de la dématérialisation
- 1er opérateur de la plateforme Chorus pour l'État
- Hébergement France · ISO 27001 · Chiffrement AES 256
- Archivage SAE à valeur probante inclus
Ce qu'Eukles couvre
E-invoicing BtoB France✓ Couvert
E-reporting BtoC✓ Couvert
E-reporting international✓ Couvert
Formats Factur-X et PDF texte✓ Couverts
4 statuts réglementaires✓ Inclus
Archivage SAE✓ Inclus
Transmission via PA agrééePA SERES
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir
-
Suis-je concerné par la réforme si je suis en franchise de TVA ?▼Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA — y compris celles en franchise en base — doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
-
Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?▼L'e-invoicing concerne les factures BtoB entre entreprises françaises — elles doivent transiter par une PA. L'e-reporting concerne les ventes aux particuliers (BtoC) et les transactions internationales — les données sont transmises à la DGFiP périodiquement.
-
Puis-je encore envoyer mes factures par email en PDF après septembre 2026 ?▼Non. À partir du 1er septembre 2026, toutes les factures BtoB doivent obligatoirement transiter par une Plateforme Agréée dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Le PDF par email n'est plus conforme.
-
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?▼Une PA est une plateforme immatriculée par la DGFiP, seule habilitée à transmettre les factures électroniques entre entreprises. Eukles est connecté à SERES, filiale Docaposte, immatriculée définitivement depuis fin 2025.
-
Quelles sont les sanctions si je ne suis pas conforme ?▼15 € par facture non émise au format électronique (plafond 15 000 €/an), 250 € par transmission e-reporting manquante (plafond 15 000 €/an), 500 € pour non-désignation d'une PA au 1er septembre 2026 puis 1 000 €/trimestre.
-
Quelle est la différence entre une SC et une PA ?▼Une SC comme Eukles gère vos factures et s'appuie sur une PA pour transmettre légalement les données à la DGFiP. Eukles + SERES couvrent l'intégralité de vos obligations.
-
Mon ERP gère-t-il déjà la réforme ?▼Certains ERP proposent des connecteurs PA, mais la plupart ne couvrent pas le cycle complet : réception, traitement, validation, statuts, e-reporting et archivage SAE. Eukles complète votre outil existant sans le remplacer.
Prêt à passer à la facture électronique ?
Un expert Eukles vous rappelle sous 24h pour une démo adaptée à votre situation — sans engagement.