Secteur Automobile — SIV
Professionnels de l’automobile : soyez conforme SIV avant le 1er août 2026
Conservez vos dossiers d’immatriculation 5 ans dans un coffre-fort numérique conforme. Sans solution conforme, votre habilitation SIV est retirée automatiquement.
SIV : conformité obligatoire au 1er août 2026. Sans coffre-fort numérique conforme, l’habilitation SIV est retirée.
L’obligation
Ce que la réglementation impose
Depuis l’arrêté du 1er juillet 2025, chaque dossier d’immatriculation doit être conservé 5 ans dans un coffre-fort numérique conforme, avec accès Préfecture à distance.
- Pièces d’identité et justificatifs de domicile (vendeur et acquéreur)
- Certificat de cession signé
- Demande d’immatriculation complète
- Conservation 5 ans · accès Préfecture à distance
Attention
Conforme ou non conforme ?
Non conforme
- Google Drive
- Serveur ou disque partagé
- Scan réseau
- Boîte mail
✓ Conforme
- Coffre-fort numérique SAE Arkhineo, intégré à la GED Eukles
- Arkhineo, certifié NF 461 / NF Z42-013, couvre les exigences fonctionnelles de la NF Z42-020
- Tiers archiveur Docaposte (HDS, SIAF, ISO 27001, eIDAS, RGPD)
- Accès Préfecture à distance depuis la GED
Comment ça marche
Votre dossier SIV, de bout en bout
1
Dépôt
Déposez les pièces du dossier d’immatriculation.
2
Complétude
Vérification automatique des pièces + relances.
3
Validation
Contrôle et validation du dossier.
4
Archivage SAE
Archivage à valeur probante chez Arkhineo, 5 ans.
FAQ
Questions fréquentes — SIV
Quelle est la date limite de conformité SIV ?▾
Le 1er août 2026. Sans coffre-fort numérique conforme à cette date, l’habilitation SIV est retirée automatiquement.
La solution Eukles est-elle « certifiée NF Z42-020 » ?▾
L’archivage repose sur Arkhineo, certifié NF 461 / NF Z42-013 — la norme la plus complète, qui couvre les exigences fonctionnelles de la NF Z42-020. Arkhineo est le tiers archiveur Docaposte le plus certifié du marché.
La Préfecture peut-elle accéder aux dossiers ?▾
Oui. L’accès Préfecture à distance est prévu et se fait directement depuis la GED.
Mettez-vous en conformité SIV dès maintenant
Un expert Eukles vous accompagne pour archiver vos dossiers d’immatriculation en toute conformité.