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La facture électronique est en vigueur. Êtes-vous conforme ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent recevoir leurs factures via une Plateforme Agréée, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre au format électronique. Le PDF par email n’est plus conforme. Prochaine échéance : l’émission pour les PME, TPE et micro au 1er septembre 2027. Eukles vous met en conformité.

Comprendre la réforme

Ce qui change concrètement pour votre entreprise

E-invoicing — Vos factures BtoB

  • Toutes vos factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA doivent transiter par une Plateforme Agréée (PA)
  • Le PDF envoyé par email n’est plus accepté
  • Émission au format Factur-X (conversion de vos PDF incluse)
  • 34 mentions légales obligatoires (dont 4 nouvelles)
  • Suivi du cycle de vie avec 4 statuts obligatoires

E-reporting — Vos autres flux

  • Ventes aux particuliers (BtoC) : données à transmettre à la DGFiP
  • Transactions internationales également concernées
  • Transmission périodique des données d’encaissement
  • Même calendrier que l’e-invoicing
  • Passe par une PA ou une Solution Compatible (saisie manuelle disponible)

⚠ Sanctions en cas de non-conformité

50 €par facture non émise au format électronique (plafond 15 000 €/an)
500 €par transmission e-reporting manquante (plafond 15 000 €/an)
500 €en l’absence de plateforme agréée désignée (après mise en demeure restée 3 mois sans effet), puis 1 000 € si le manquement persiste

Les acteurs de la réforme

SC, PA, PPF : qui fait quoi ?

SC

Solution Compatible

Outil conforme à la réforme qui prépare, convertit et gère vos factures. Passe par une PA pour transmettre les données à la DGFiP.

Eukles est une Solution Compatible.

PA

Plateforme Agréée

Plateforme immatriculée par la DGFiP, seule habilitée à transmettre les factures électroniques et à déclarer les données au fisc.

Eukles est connecté à la PA SERES (Docaposte).

PPF

Portail Public de Facturation

Portail de l’État issu de Chorus Pro qui concentre les flux à destination de l’administration fiscale. Les PA s’y interconnectent.

SERES est interconnectée avec le PPF.

La solution Eukles

Deux modules pour couvrir tous vos flux

Disponible

Facture client & e-reporting

Importez, convertissez et envoyez vos factures clients en conformité. Déclarez automatiquement vos ventes BtoC et flux internationaux.

  • Import PDF → conversion Factur-X
  • Envoi via PA SERES agréée DGFiP
  • E-reporting BtoC & international
  • Archivage SAE intégré

Découvrir le module client

Pourquoi choisir Eukles

SC + PA SERES : le duo de confiance

Eukles est une Solution Compatible connectée à SERES, filiale Docaposte immatriculée définitivement par la DGFiP fin 2025.

Ce qui fait la différence

  • PA SERES immatriculée définitivement par la DGFiP depuis fin 2025
  • 35 ans d’expertise — Docaposte, leader français de la dématérialisation
  • 1er opérateur de la plateforme Chorus pour l’État
  • Hébergement France · ISO 27001 · Chiffrement AES 256
  • Archivage SAE à valeur probante inclus

Ce qu’Eukles couvre

  • E-invoicing : couvert
  • Formats Factur-X et PDF texte : couverts
  • 4 statuts réglementaires : inclus
  • Archivage SAE : couvert
  • Transmission via PA agréée : PA SERES
  • Émission via PA agréée : PA SERES

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

Suis-je concerné par la réforme si je suis en franchise de TVA ?▾
Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA — y compris celles en franchise en base — doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?▾
L’e-invoicing concerne les factures BtoB entre entreprises françaises — elles doivent transiter par une PA. L’e-reporting concerne les ventes aux particuliers (BtoC) et les transactions internationales — les données sont transmises à la DGFiP périodiquement.
Puis-je encore envoyer mes factures par email en PDF ?▾
Non. Depuis le 1er septembre 2026, les factures BtoB doivent obligatoirement transiter par une Plateforme Agréée dans un format électronique structuré (Factur-X). Le PDF par email n’est plus conforme.
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée (PA) ?▾
Une PA est une plateforme immatriculée par la DGFiP, seule habilitée à transmettre les factures électroniques entre entreprises. Eukles est connecté à SERES, filiale Docaposte, immatriculée définitivement depuis fin 2025.
Quelles sont les sanctions si je ne suis pas conforme ?▾
Depuis la loi de finances 2026 : 50 € par facture non émise au format électronique (plafond 15 000 €/an), 500 € par transmission e-reporting manquante (plafond 15 000 €/an), et 500 € en l’absence de plateforme agréée désignée (après une mise en demeure restée 3 mois sans effet), puis 1 000 € si le manquement persiste.
Quelle est la différence entre une SC et une PA ?▾
Une SC comme Eukles gère vos factures et s’appuie sur une PA pour transmettre légalement les données à la DGFiP. Eukles + SERES couvrent l’intégralité de vos obligations.
Mon ERP gère-t-il déjà la réforme ?▾
Certains ERP proposent des connecteurs PA, mais la plupart ne couvrent pas le cycle complet : réception, traitement, validation, statuts, e-reporting et archivage SAE. Eukles complète votre outil existant sans le remplacer.

Prêt à passer à la facture électronique ?

Un expert Eukles vous rappelle sous 24h pour une démo adaptée à votre situation — sans engagement.

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