S’il n’est pas l’équivalent juridique d’une lettre recommandée, l’Envoi Recommandé Électronique est beaucoup plus sécurisé qu’un email : il vous permet de tracer, conserver et prouver vos envois.
Notre GEC Eukles Resoposte intègre désormais ce canal d’envoi pour des courriers 100% électroniques. Si la loi ne vous impose pas la Lettre Recommandée, vous pouvez opter pour la dématérialisation via l’ERE.
Pourquoi utiliser l'ERE dans Resoposte ?
Rapidité
- Gain de temps grâce à un envoi 100% en ligne
- Suppression des délais d’acheminement
- Preuves d’envoi et de dépôt instantanées
Praticité
- Aucune identification requise, ni pour l’expéditeur, ni pour le destinataire
- Pas d’obligation de recueil du consentement pour les destinataires
Economies
- Tarif unique sans surcoût, jusqu’à 256 Mo de pièces jointes (soit 19 000 pages)
- 4 relances automatisées incluses
Sécurité
- Données hébergées sur des serveurs situés en France
- Intégrité du contenu garantie
- Conforme au règlement eIDAS
Conformité réglementaire
- Les preuves générées sont conservées pendant 10 ans
Engagement environnemental
- Parcours 100 % dématérialisé, de l’envoi à la réception
- Maîtrise de l’empreinte carbone
- Zéro papier
L'ERE par AR24
Le nouveau canal s’appuie sur la technologie AR24, filiale qualifiée du groupe Docaposte et est conforme au règlement européen eIDAS. Le règlement eIDAS permet d’accroitre la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché Européen. C’est un socle commun permettant de garantir une sécurité d’acheminement et d’identification. L’article 43.1 du règlement eIDAS (UE 910-2014) encadre l’envoi recommandé électronique simple sur le plan européen.
Caractéristiques obligatoires de l’ERE :
- Anonymat de l’expéditeur
- Délai limité à 15 jours pour que le destinataire accepte ou refuse le courrier
- Valeur probatoire de la date d’envoi
- Horodatage qualifié du courrier, pièces jointes et preuves
- Conservation de 7 ans par le prestataire
- Recueil du consentement non obligatoire
Les + de l’ERE AR24 :
- Ajout d’un lien de paiement dans le courrier
- Conservation pendant 10 ans
- Intégrité grâce à la preuve du contenu envoyé
- 4 relances pour l’ouverture de l’ERE
3 situations où l'ERE sera utile :
Transmission des lettres d’information :
En cas de découvert non autorisé ou lorsqu’un incident de paiement survient, l’ERE vous permettra un traitement plus simple et plus rapide de votre situation.
Transmission de codes confidentiels ou de documents sensibles :
Dans un souci de préservation de la confidentialité et la sécurité des données, l’ERE sera privilégié pour la transmission des documents confidentiels.
Modification des tarifs bancaires :
Les banques sont tenues à une obligation de transparence concernant leur tarification. L’ERE permet de notifier les clients destinataires en toute simplicité.
Pour tous vos usages métier
- Recouvrement / Comptabilité clients : relances clients, procédures de recouvrement, relance client pour retard de paiement
- Ressources Humaines (RH) : déduction forfaitaire spécifique, avenant de télétravail, promesse d’embauche, solde de tout compte
- Juridique / Avocats : relances clients, injonction de paiement
- Banque / Finance : compte débiteur non autorisé
- Immobilier / Assurance : résiliation assurance de prêt professionnel, refus demande de renégociation d’un prêt immobilier
- Entreprises / Procédures générales : mises en demeure