Êtes-vous prêts pour les nouvelles obligations ?
Conservez vos dossiers d’immatriculation en toute conformité et soyez prêt en cas de contrôle, sans complexifier vos process.
Votre situation actuelle
Nouvelle réglementation :
L’arrêté du 1er juillet 2025, applicable depuis le 1er août 2025, impose aux professionnels de l’automobile de conserver l’ensemble de leurs dossiers d’immatriculation pendant 5 ans dans un coffre-fort numérique conforme
à la norme NF Z42-020.
Cette évolution renforce les exigences en matière de traçabilité, de sécurité et de valeur probante des documents, avec une mise en conformité attendue
au plus tard le 1er août 2026.
Les risques encourus :
- Non-conformité réglementaire
- Refus lors d’un contrôle
- Risque sur votre habilitation SIV
- Perte ou modification de documents
Notre solution Arkhineo
Arkhineo, filiale de Docaposte, est un tiers archiveur de référence en France, spécialisé dans l’archivage électronique à valeur probante. Intégré directement à la GED Eukles, ce module vous permet d’archiver automatiquement les dossiers SIV dans un environnement sécurisé. Les données sont conservées au sein d’un Système d’Archivage Électronique conforme à la norme NF Z42-013, tandis que la gestion du coffre-fort numérique répond aux exigences de la NF Z42-020, garantissant ainsi une conformité complète aux obligations réglementaires.
Concrètement, une fois vos documents intégrés dans la GED, vous pouvez les archiver grâce à Arkhineo, où ils sont horodatés, scellés et conservés pendant la durée légale, avec une traçabilité complète. Vous pouvez ainsi les retrouver à tout moment et prouver leur intégrité en cas de contrôle.
Vos bénéfices
Conformité garantie
Vous êtes prêt en cas de contrôle grâce à la valeur probante du document archivé
Gain de temps
Recherche instantanée par typage de document
Sécurité totale
Documents infalsifiables, traçabilité complète
Automatisation
Archivage automatique grâce à des workflows selon vos typages de document
Vous souhaitez être accompagné dans votre mise en conformité ?